L’e-santé désigne l’application des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à l’ensemble des activités de santé. Pour Anne Bouygard, directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’e-santé peut « contribuer à améliorer l’accès aux soins et l’efficience du système de soins ». Toujours plus performantes, à l’instar de la fibre optique, les TIC sont, en effet, porteuses de changements décisifs concernant l’organisation et le fonctionnement de notre système de santé. Contribuant à moderniser ce dernier, elles favorisent de facto l’accès à l’offre médicale et la qualité de prise en charge médicale de chaque patient.
Aujourd’hui notre système est jugé inadapté.
Il ne répond plus aux attentes des patients. Un constat lié aux inégalités d’accès aux soins dans les territoires, au vieillissement de la population et au développement des maladies chroniques, qui mettent en exergue un grand besoin de coordination des professionnels de santé afin de décharger le patient qui fait encore le lien entre les professionnels chargés de son suivi.
Il favorise l’insatisfaction des professionnels de santé qui dénoncent une charge administrative trop lourde, un manque de temps pour soigner, une reconnaissance insuffisante de la qualité des soins et des bonnes pratiques, aussi bien qu’une absence totale de reconnaissance envers leurs efforts et leur implication individuelle et collective.
Il est par ailleurs jugé trop rigide d’un point de vue organisationnel. Cela est en particulier dû au manque d’outils et de structures de coordination pour assurer un suivi optimal des patients dans les territoires.
Enfin, il est confronté à des tensions financières qui ne cessent de croître. Plusieurs raisons à cela comme l’augmentation des maladies chroniques qui favorise en parallèle l’augmentation des dépenses de l’Assurance maladie. A cela, s’ajoute aussi la désorganisation des parcours de soins, comme la fréquence d’actes inutiles ou encore de prescriptions redondantes.
De manière concomitante, l’usage des outils informatiques dans les établissements de santé, dans les cabinets médicaux ou encore les laboratoires de biologie n’est pas nouveau. Partout sur le territoire, médecins, infirmières, personnels administratifs, patients sont à l’initiative et mettent en œuvre de nouvelles façons de collaborer grâce au numérique.
A travers la stratégie nationale e-santé 2020, la puissance publique souhaite donc agir en faveur à la fois de cette créativité et encourager ces changements tout en palliant les contraintes liées au fonctionnement actuel du système de santé français. Elle concrétise par là-même le souhait de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de placer la santé au cœur des politiques publiques menées en France, et de par le monde.
Son but ? Moderniser et rendre plus efficient notre système de santé, décloisonné et régionalisé, construit avant tout « autour des besoins des patients » et ce grâce au numérique. Ainsi, cette stratégie ambitionne, entre autres, de mettre les citoyens, et en particulier les patients, au cœur des nouveaux dispositifs d’e-santé mis en place à travers elle.
Cela passe en particulier par le renforcement et la simplification de l’accès aux soins, notamment par la télémédecine, par le développement des services aux patients pour favoriser leur autonomie, ce qui sous-entend la facilitation de l’accès aux informations des patients au moyen d’un Dossier Médical Partagé (DMP), pour eux-mêmes ainsi que pour les professionnels de santé.
Souvent mélangées, les notions d’e-santé et de télémédecine sont à différencier dans la mesure où, la télémédecine est l’une de ses composantes. Également désignée, sous le terme de « télésanté », l’e-santé se décline en plusieurs champs d’applications :
La télémédecine : ou comment répondre aux contraintes d’accès aux soins des patients
Le code de la santé publique désigne la télémédecine comme étant « une forme de pratique médicale à distance utilisant les Technologies de l’Information et de la Communication », ce pourquoi l’Ordre des médecins français la considère comme l’« une des formes de coopération dans l’exercice médical », que facilite bien évidemment le déploiement du Très Haut Débit (THD) partout en France et notamment de la fibre optique.
Après qu’ai eu lieu la première opération télé-chirurgicale entre Strasbourg et New-York, menée avec brio par son capitaine de bord le Professeur Jacques Marescaux en septembre 2001, la télémédecine se retire quelque peu du devant de la scène. Ce n’est qu’en juillet 2009 qu’est défini son cadre légal lorsqu’est promulguée la loi « Hôpital, Patients, Santé Territoire » (HPST), « portant réforme de l’hôpital ». Le décret fixant son cadre réglementaire est publié au Journal officiel le 21 octobre 2010. Issu de l’article 78 de cette loi de juillet 2009, il défini les conditions de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Concrètement, la télémédecine « met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé », de différentes manières :
Dans ce cadre, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), sur lesquelles ces pratiques s’appuient, ont donc vocation – toujours dans le respect des règles de la déontologie médicale – à faciliter l’accompagnement du patient dans son parcours de soin, tout en permettant une réduction des coûts en particulier concernant les frais de transports des patients et de déplacements des professionnels.
Apparue dans les années 1990, la télémédecine prend forme autour de programmes de télé-expertise. Elle s’appuie alors sur les technologies de transfert de l’image et de la voix, comme la visioconférence. Insufflée par de grands centres hospitaliers régionaux, elle reste cantonnée à l’univers hospitalier et inter-hospitalier, facilitant la maitrise des risques juridiques potentiels liés à ces pratiques médicales d’un nouveau genre.
Permettant ainsi à la médecine moderne de s’affranchir des distances qui séparent physiquement un patient d’un ou plusieurs professionnels de santé, cette forme de pratique médicale, à laquelle participe activement le déploiement du Très Haut Débit (THD) grâce, en particulier, à l’installation de réseaux de fibre optique, entend lutter activement contre les déserts médicaux. En effet, pour les particuliers des zones rurales, touchés de plein fouet par ce phénomène de désertification médicale, l’installation de ces réseaux promet de changer radicalement leur quotidien en rétablissant une certaine proximité entre eux et les professionnels de santé responsables de leur suivi. Ils entendent également métamorphoser le quotidien des professionnels de santé qui y exercent et dont les conditions de travail sont de plus en plus décriées (horaires chargés, absence de connexion Internet, préférence des jeunes praticiens pour les zones urbaines dotés d’infrastructures de télécommunications plus performantes, etc.). A noter que cette pratique ne se substitue pour autant pas « aux actes médicaux habituels : elle leur est complémentaire et apporte des solutions », selon le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Aussi important qu’est devenu ce phénomène aux yeux des pouvoirs publics, aussi pressant est donc devenu l’achèvement des travaux d’installation de la fibre optique – technologie filaire la plus performante du marché – partout en France et prévu pour 2022.
A la question : Quels sont « les moyens financiers en matière de déploiement du très haut débit qui seront déployés afin d’accompagner le déploiement de la télémédecine » en France ? adressée par M. Guy-Dominique Kennel, député du Bas-Rhin, le 26 octobre 2017, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, lui répond le 14 juin 2018, que la stratégie numérique du gouvernement vise bel et bien à lutter contre la désertification « par l’accès à des services innovants comme le télétravail ou la télémédecine ». C’est donc en ce sens que le Président de la République a fixé plusieurs objectifs visant à résorber la fracture numérique à l’occasion de la première Conférence Nationale des Territoires, le 17 juillet 2017 : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8Mbit/s), généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30Mbit/s) d’ici 2022.
Le gouvernement promeut ainsi une image inclusive et solidaire du numérique auprès de tous ses concitoyens, faisant de l’accès Internet la figure de proue de la stratégie numérique qu’il porte, et de la pratique de la télémédecine, rendue possible par l’usage des outils numériques, un symbole d’égalité pour l’accès aux soins.
Entre autres, l’authentification des professionnels de santé comme celle des patients est un sujet clé des nouveaux usages caractérisant la télémédecine. Cette authentification est, en effet, une des conditions préalables nécessaires au bon déroulé de l’acte médical. On comprend mieux le pourquoi du comment de la généralisation progressive du Dossier Médical Partagé (DMP) – le carnet de santé numérique permettant de conserver et sécurisé les données qu’il contient – déployé officiellement à l’automne 2018. Il a été adopté par 1 million de personnes en 2018. Aujourd’hui, l’Assurance Maladie en dénombre 3,5 millions.
Pour ceux et celles qui ne le savaient pas encore, le DMP (Dossier Médical « Partagé »), anciennement Dossier Médical « Personnel », est un service en ligne de l’Assurance Maladie permettant premièrement de « faciliter la prise en charge médicale des patients grâce au partage d’informations » entre professionnels de santé. En somme, un « outil de coordination des soins ». Deuxièmement, il facilite la centralisation de « toutes les données médicales » du patient. Troisièmement, cet « historique de santé confidentiel », dont le patient reste le « propriétaire exclusif » et dont l’accès lui est donc réservé au même titre que les professionnels de santé chargés de son suivi médical, permet donc de « sécuriser son parcours de soins ». Il se destine à chaque bénéficiaire d’un régime de sécurité social dont les informations, une fois numérisées, y sont mises à jour en temps réel. Un gain de temps non négligeable mais aussi d’ordre financier pour la mutualité française qui estime que le « coût sur 10 ans d’une généralisation de cet outil dans toutes les structures hospitalières et chez les professionnels exerçant en médecine libérale, devrait atteindre 10 milliards d’euros ».
Présenté à l’origine en 2004 par le Sénat, comme l’un des « outils numériques » les plus « performants (…) au service des patients et professionnels de santé », dans son rapport Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, le DMP pose immédiatement un problème d’éthique pour les professionnels de santé. Des sujets tels que la responsabilité des professionnels, l’encadrement de la mise en œuvre, l’informatisation massive des données de santé et sa gestion juridique ainsi que le droit des patients deviennent rapidement source de questionnements.
C’est la raison pour laquelle les efforts des pouvoirs publics en faveur de la télémédecine, se sont par la suite accentués avec les plans « Hôpital 2007 » puis « Hôpital 2012 ». Tous deux ont, entre autres, pour objectifs : la modernisation des hôpitaux français et notamment de leur système d’information et de leur processus de soin, qui nécessitent une accélération du niveau d’investissements informatiques dans le secteur hospitalier.
En effet, aujourd’hui cette modernisation est avant tout question d’informatisation. Exemple à Dax, dans le département des Landes. Depuis plusieurs années déjà, le centre hospitalier de Dax a opéré plusieurs transformations concernant son Système d’Information ainsi que son infrastructure réseau avec le soutien du GrandDaxTHD, chef d’orchestre du déploiement de la fibre optique sur le territoire.
Or, qui dit fibre optique, dit Très Haut Débit (THD), et ses effets concernent l’ensemble du fonctionnement du centre : rapidité, fluidité et sécurité des échanges d’informations et des communications aussi bien au sein de l’hôpital que vers la quinzaine de sites distants. Depuis quelques années déjà l’hôpital s’est donc intégré à un réseau informatique bien plus large encore, regroupant de multiples sites distants les uns des autres. In fine, le centre hospitalier a pu renforcer sa capacité de prise en charge des patients, tout en facilitant le travail des soignants et a fortiori de l’ensemble des professionnels de santé qui interviennent dans le parcours du patient, qui peuvent accéder à n’importe quel dossier médical, depuis n’importe quel site extérieur, directement relié à l’hôpital.
De même, lorsque le médecin émet une prescription au chevet de son patient, cette dernière est intégrée en temps réel au dossier électronique au même titre que le sont les dictées numériques. Ainsi, « gagner du temps sur la consultation des dossiers ou sur les transmissions administratives permet de se concentrer sur l’essentiel : le patient et sa santé », selon son directeur Jean-Pierre Cazenave. Des mots très évocateurs, de la part d’un professionnel de terrain, qui concrétisent l’ambition du Ministère des Solidarités et de la Santé de faire reposer la télémédecine, selon lui, sur un « projet médical répondant à des priorités et aux besoins de la population d’un territoire et des professionnels de santé ».
